Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 28/11/2025
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Téléphone : 06 46 49 30 18
Email : contact@mpai7.fr
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Responsabilité de l'utilisateur :
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10. Modification des CGU
Le MPAI7 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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